L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) facilite le mouvement de produits et de services entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les professionnels canadiens, incluant les techniciens et les technologues agréés, devraient avoir un accès plus facile à des emplois aux États-Unis en vertu de l’ALENA, dans la mesure où ils suivent les étapes appropriées. La catégorie d’entrée qui sera vraisemblablement la plus pertinente pour les techniciens et les technologues est celle de « professionnels ».

Les critères généraux suivants doivent être satisfaits, et vous devez aussi fournir des documents à l’appui pour travailler à titre de professionnel dans le cadre de l’ALENA :

• Vous pouvez faire une demande d’entrée aux États-Unis en tant que professionnel régi par l’ALENA à la plupart des principaux points d’entrée, des aéroports internationaux ou des aéroports canadiens où le service d’immigration et de naturalisation des États-Unis a un poste de prédédouanement. Aucun visa n’est requis, mais une demande verbale doit être faite à un agent d’immigration.
• À votre entrée aux États-Unis en tant que professionnel reconnu en vertu de l’ALENA, vous recevrez un dossier d’arrivée (formulaire I-94), qui peut être présenté à l’Administration de la sécurité sociale des États-Unis afin d’obtenir un numéro de sécurité sociale.
• Les conjoint(es) et les personnes à charge des professionnels reconnus en vertu de l’ALENA peuvent enter aux États-Unis en même temps que professionnel, ou à une date ultérieure. Ils doivent satisfaire les critères d’immigration généraux pour une entrée temporaire, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient citoyens canadiens. Les conjoint(es) et les enfants peuvent étudier aux États-Unis, mais ils n’ont pas le droit d’y travailler à moins qu’ils en fassent la demande et qu’ils répondent aux exigences de la Loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act).
• Un accès temporaire en vertu de l’ALENA permet aux professionnels et à leurs familles de demeurer aux États-Unis pendant un an. Cependant, un nombre illimité de prolongations d’un an peut être accordé par l’US Immigration and Naturalization Service, pourvu que le séjour demeure temporaire.
• Dans la mesure du raisonnable, les professionnels reconnus en vertu de l’ALENA ont le droit d’apporter certains biens avec eux aux États-Unis, hors taxes. Ces biens comprennent les outils nécessaires à leur travail ainsi que de l’équipement sportif.
• À l’Annexe 1603.D.1 de l’ALENA, la profession de technicien/technologue scientifique fait partie des professions admises, et l’annexe indique les exigences de formation minimales et d’autres titres de compétences incluant : « (a) des connaissances théoriques dans l’une ou l’autre des disciplines suivantes : agriculture, astronomie, biologie, chimie, ingénierie, foresterie, géologie, géophysique, météorologie ou physique, et (b) la capacité de résoudre des problèmes pratiques dans l’une ou l’autre de ces disciplines, ou la capacité d’appliquer les principes de ces disciplines à des recherches pures ou appliquées. »
• Une disposition pour l’entrée d’un technicien/technologue scientifique stipule ce qui suit : « une personne dans cette catégorie doit demander un droit d’entrée temporaire pour appuyer directement des professionnels dans les domaines suivants : agriculture, astronomie, biologie, chimie, ingénierie, foresterie, géologie, géophysique, météorologie ou physique. »

À noter que les renseignements qui précèdent sont à titre indicatif, et si vous avez besoin de plus d’information, vous pouvez communiquer avec l’ambassade ou le consulat américain de votre région. Le Département du Commerce des États-Unis offre aussi des informations sur son site Web qui présente de nombreux documents liés à l’ALENA. (Le document 3013 de l’ALENA donne des informations sur l’arrivée de professionnels reconnus en vertu de l’ALENA aux États-Unis. Les documents 3012 et 3014 présentent aussi des informations sur les emplois admissibles en vertu de l’ALENA).

Pour plus d’information : www.mac.doc.gov/nafta/menu1.htm

Cet article a été reproduit de Tech-Can, le bulletin du Conseil canadien des techniciens et technologues (CCTT).

Critères

Pour vous qualifier en tant que professionnel selon les normes de l’ALENA, vous devez satisfaire les critères suivants :

• Avoir la citoyenneté canadienne
• Avoir une occupation reconnue par l’ALENA
• Posséder les critères éducationnels requis ou des titres de compétences dans votre domaine
• Avoir une entente contractuelle préalable avec un employeur aux États-Unis
• Satisfaire les exigences du Service de l’immigration des États-Unis pour un séjour temporaire

Documentation

Vous devez fournir de la documentation, incluant :

• Votre niveau d’activité professionnelle, incluant votre titre et une description de vos fonctions professionnelles
• La date d’arrivée et la durée prévue de votre séjour temporaire
• Le salaire sur lequel vous vous êtes entendus avec votre employeur
• Selon les exiges de l’État ou vous travaillerez ou selon les exigences locales, vous pourriez avoir besoin d’un permis d’exercice de votre profession
• Un passeport canadien (il n’est pas requis, mais recommandé)